En bref
Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non-marchand privé, avec pour objectifs:
- L’établissement du budget relatif aux mesures qui figurent dans les accords du non marchand privé, en ce compris la répartition des enveloppes entre les secteurs agréés et, à l’intérieur de chaque secteur, entre les services agréés ;
- L’évaluation annuelle des mesures avec les partenaires sociaux ;
- L’élaboration de politiques nouvelles dans les secteurs concernés.
Points d'attention
Ce 15 mai, le Gouvernement wallon a adopté deux arrêtés et promulgué deux décrets prolongeant de 60 jours calendrier tous les délais s’inscrivant dans un processus sur lequel l’intrusion informatique a eu un impact sur les services du SPW.
Les délais imposés tant à l’usager qu’aux administrations sont dès lors prolongés de 60 jours.
Ceci concerne également la collecte sous objet.
Par ailleurs, une intervention technique sur Mon Espace est intervenue et l’accès à l’application a été rétabli.
Mon Espace est de nouveau accessible, à la fois pour les agents traitants via l’espace d’administration, et pour les usagers, avec toutefois un service partiellement dégradé.
En conséquence, les formulaires de collecte de données seront accessibles jusqu’au 31 août 2025.
Les formulaires introduits avant le 17 avril dernier ont bien été réceptionnés par notre administration. Il n’y a donc pas lieu d’en introduire un second.
Vie privée
Comme le veut la loi, nous vous signalons que :
- ces données seront transmises exclusivement aux services du Gouvernement wallon ;
- vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant ;
- vous pouvez exercer ce droit (d'accès ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce formulaire.
En détail
Cette récolte de données s'adresse aux opérateurs relevant du secteur non-marchand privé wallon, disposant d'un ou plusieurs des agréments suivants :
- Maisons d’accueil, maisons de vie communautaire et abris de nuit (MA-MVC-AN) ;
- Services d’insertion sociale (SIS) ;
- Centres de service social (CSS) ;
- Centres régionaux d’intégration (CRI) ;
- Services de médiation de dettes (MD) - Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE) ;
- Organisme d'interprétariat en milieu social (OIMS) ;
- Services d’aide et de soins aux personnes prostituées (SASPP) ;
- Initiatives locales agréées en matière d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère (ILI) ;
- Maisons Arc-en-Ciel (MAEC) ;
- Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences sexistes (AV) ;
- Organisme spécialisé en médiation des gens du voyage (GV) ;
- Relais sociaux intercommunaux (RSI).
