En bref
Vous êtes une association, une commune ou un autre organisme actif sur le terrain ? Vous menez régulièrement des actions de sensibilisation à l’environnement, à la nature ou au bien-être animal et vous souhaitez renforcer ou lancer un projet ponctuel dans un de ces domaines ?
Vous pouvez bénéficier d’une subvention pour vous aider à concrétiser votre projet. Demandez-la au SPW ARNE (Agriculture, Ressources naturelles, Environnement) : la démarche s’effectue en ligne et est gratuite.
SOUTENIR DES INITIATIVES UTILES ET CONCRETES
Cette subvention vise à encourager des projets qui sensibilisent à la nature, à l’environnement et au bien-être animal. En effet, soutenir des initiatives variées, proches des citoyens, contribue à stimuler des comportements plus responsables face aux enjeux environnementaux et sociétaux. C’est également une manière de valoriser l’innovation et la diversité des approches sur le terrain.
UNE ANALYSE AU CAS PAR CAS DES PROJETS
Etant donné l’enveloppe budgétaire restreinte disponible pour ce type de subvention, nous analysons les demandes sur base :
- de la qualité du projet
- de sa pertinence par rapport aux thématiques prioritaires du Gouvernement dans les matières concernées
La Cellule de Sensibilisation à l’environnement (CSE) est chargée de traiter les demandes de subvention. Introduisez votre demande suffisamment tôt : le délai de traitement moyen varie de 2 à 4 mois en fonction du montant sollicité.
Le Ministre compétent prend la décision finale.
Pour demander la subvention, rendez-vous sur la plateforme digitale « Mon Espace » via le lien dans « Formulaires » ci-dessous. Consultez la rubrique « Procédure » pour connaitre les étapes précises à suivre.
Points d'attention
Etant donné la décision du Gouvernement de réduire les budgets affectés aux subventions facultatives, nous vous conseillons de prendre contact avec la cellule de sensibilisation à l’environnement (CSE) :
En détail
Cette démarche concerne toute personne physique ou morale qui organise régulièrement des activités de sensibilisation du public à la nature, à l’environnement et au bien-être animal.
Elle concerne principalement les acteurs du secteur non marchand comme :
• les associations (asbl, associations de faits …)
• les communes
• les fédérations
• les universités
• et d’autres organismes actifs sur le terrain
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, vous devez répondre à deux conditions principales :
1. Votre projet doit être pertinent : Il doit concerner la sensibilisation à l’environnement (au sens large), à la nature ou au bien-être animal.
2. Vous devez avoir de l’expérience : Votre organisme doit justifier au moins 2 ans d’expérience dans les activités liées à la sensibilisation. Il ne s’agit pas de l’ancienneté de votre structure, mais bien de votre expérience concrète dans le domaine.
Un Conseil : contactez-nous avant de déposer votre demande
Avant d’introduire votre projet, prenez contact avec la Cellule de Sensibilisation à l’Environnement :
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LA PROCEDURE EN ETAPES
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1. CONNECTEZ-VOUS à la plateforme Mon Espace
- Accédez à la plateforme via le lien disponible dans « Formulaires ».
- Besoin d’aide pour vous connecter ? Consultez le manuel d’utilisation dans « Documents utiles ».
2. COMPLETEZ le formulaire et soumettez votre demande
Préparez les documents suivants qui devront être joints au formulaire :
- Une description du projet comprenant des indicateurs de résultats et un budget prévisionnel ( modèle disponible dans « Formulaires »)
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Si votre organisme est une asbl ou une entreprise privée ET que votre demande de subvention concerne un montant supérieur à 25.000 €, joignez également :
- Le compte et bilan annuel de l’année précédente (format BNB si ceux-ci doivent être déposés à la banque nationale)
- Copie des statuts de l’asbl les plus récents (ou leur version consolidée)
Une fois le formulaire complet, soumettez votre demande pour la transmettre à l’administration. Vous recevrez un accusé de réception par e-mail.
3. SUIVEZ l’avancement de votre dossier
La Cellule de Sensibilisation à l’Environnement (CSE) gère votre dossier. Le délai de traitement varie de 2 à 4 mois en fonction du montant sollicité.
Rendez-vous sur Mon Espace pour suivre l’état d’avancement de votre demande.
Si des éléments sont manquants, vous en serez averti via Mon Espace. Transmettez-les, également via la plateforme digitale, dans le délai que la CSE vous aura communiqué. A défaut, votre demande pourrait être considérée comme irrecevable.
4. DECISION du Ministre
Une fois votre dossier complet, la CSE le transmet au ministre compétent (Environnement, Nature ou Bien-être animal) pour accord. Si la subvention vous est accordée, vous recevrez un arrêté ministériel par mail.
5. VERSEMENT de la subvention
Les modalités de versement de la subvention sont précisées dans l'arrêté ministériel. Elles varient selon le montant concerné et la durée du projet.
Transmettez votre déclaration de créance et les pièces justificatives demandées à votre agent traitant ou à la CSE par e-mail :
Une fois la demande de paiement validée, le versement est effectué dans un délai moyen de 30 jours.
La procédure est gratuite
Le délai de traitement moyen d'une demande de subvention varie de 2 à 4 mois en fonction du montant sollicité.
Vous n’êtes pas satisfait de la décision de l’administration ? Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Par internet via le
formulaire en ligne disponible - Par mail :
courrier@le-mediateur.be - Par courrier à adresser à :
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54
5000 Namur
Formulaires
En ligne
-
Demande de subvention facultative en environnement, nature ou bien-être animal 
A télécharger
-
Modèle Descriptif de projet (.docx)
Documents utiles
-
Comment accéder à Mon Espace ? - Entreprise AVEC n° d’entreprise belge (BCE) -
Comment accéder à Mon Espace ? - Entreprise SANS n° d’entreprise belge (BCE)
