En bref
L’alternance est une formule d’apprentissage qui combine des périodes de formation générale et professionnelle à l’école ou en centre de formation agréé avec des périodes de stage pratique en entreprise.
Elle permet aux apprenants de se former, d’acquérir une expérience et des compétences en lien avec le marché du travail, d’obtenir une qualification officielle et reconnue, de percevoir une rémunération. Elle répond directement aux compétences attendues par les entreprises. L’employeur a l’occasion de former un jeune en adéquation avec ses besoins.
La filière de formation en alternance s’organise par la mise en place d’un partenariat entre un opérateur de formation agréé, un apprenant et une entreprise.
L'organisation des formations est prise en charge par les
Le Service public de Wallonie, quant à lui, verse des incitants financiers à la formation en alternance aux employeurs, aux apprenants et aux opérateurs de formation wallons (
Points d'attention
Une plateforme unique interactive a été mise en place. A terme, cette plateforme permettra aux différents acteurs de la formation en alternance de :
- Informer, sensibiliser et promouvoir la formation en alternance
- Centraliser les agréments des entreprises
- Favoriser le monitoring de la formation en alternance par des statistiques fiables
- Simplifier les démarches des usagers
- Gérer et liquider les incitants financiers
En détail
Cette filière de formation est ouverte aux jeunes de 15 à 25 ans qui ont suivi le premier degré de l’enseignement secondaire.
Pour pouvoir bénéficier de l'incitant financier, le stage pratique doit être réalisé en Wallonie, à l’exclusion du territoire relevant de la Communauté germanophone.
La formation théorique doit être dispensée par un opérateur de formation wallon (
Le Service public de Wallonie octroie des aides à la formation en alternance :
Un incitant "indépendant"(P1)
Cet incitant vise à compenser partiellement les coûts administratifs liés au respect des réglementations en matière de droit social (ex: affiliation à un secrétariat social, assurances, visite médicale...).
L'indépendant qui n'a aucun travailleur et qui forme un apprenant sous contrat d'alternance pourra recevoir 750 €. L'indépendant ne pourra recevoir cet incitant qu'une seule fois; lors de la conclusion du premier contrat d'alternance avec un jeune. Cette prime est payable dès l’introduction de la demande et après vérification des conditions d’éligibilité.
Un incitant pour les entreprises partenaires des
L’objectif est de renforcer l’encadrement de l’apprenant, au sein de l’entreprise, par un tuteur agréé, en particulier lors de sa première année de formation en alternance.
L'entreprise reçoit 750 € lorsque l'apprenant réussit sa première année de formation.
L'entreprise qui accueille un jeune en alternance doit préalablement avoir été agréée par l'opérateur de formation (
Cette prime est payable lorsque les conditions cumulatives suivantes sont rencontrées :
- L’apprenant a effectué 270 jours dans l’entreprise ;
- L’apprenant est passé au niveau B ;
- Le tuteur a suivi la formation.
Un incitant pour les apprenants (P3)
L'objectif est de motiver le jeune à aller jusqu’au bout de sa formation et à obtenir sa certification (au minimum un certificat de qualification, un certificat d’apprentissage, un certificat de qualification spécifique ou tout titre ou certificat équivalent).
Ainsi, le jeune reçoit 750 € quand il réussit sa dernière année.
Cet incitant remplace le bonus de démarrage.
Cette prime est payable dès que le jeune est certifié (CQ spécifique, CQ6, CQ7, CESS (dans certaines conditions) et équivalent
Une subvention aux opérateurs de formation en alternance (P4)
Les opérateurs de formation en alternance (
Ces subventions couvrent partiellement les frais relatifs au personnel et aux frais de fonctionnement. Elles ne sont pas conditionnées à la réussite du jeune mais ce dernier doit avoir été sous contrat d'alternance durant 270 jours cumulés. Elles s'élèvent à 1.000 € par apprenant.
Cette subvention est payable dès que le jeune a été encadré pendant une année scolaire (du 1er septembre au 31 août) et après la validation par l’
Les agréments des entreprises sont gérés par les Opérateurs de formation (
L’
Les incitants financiers aux indépendants, aux entreprises, aux apprenants et aux opérateurs de formation sont ensuite payés par le SPW Économie Emploi Recherche. Ces paiements peuvent se faire dès la validation par l’
Quelles sont les différentes voies de recours disponibles ?
Une commission de recours et de médiation est instituée au sein de l’
- Elle organise une médiation quand l’entreprise conteste une décision de retrait, de suspension, de refus d’agrément.
- Elle organise une médiation avec l’opérateur pour tout ce qui concerne l’exécution du contrat.
- Elle prend une décision lorsqu’il y a divergence d’avis entre l’opérateur et le coach.
- Elle propose une décision au CA de l’
OFFA à la suite d’une demande d’entreprise (voir 1.) - Elle propose une décision au CA de l’
OFFA à la suite d’une demande d’apprenant (sur tous les sujets hors pédagogiques)
Les recours contre la procédure de liquidation sont introduits auprès du
Accord de coopération cadre du 24 octobre 2008 Décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers Arrêté du 20 octobre 2016 portant exécution du décret du 20 juillet 2016 Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant exécution de l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance Arrêté Ministériel du 22 novembre 2018
Formulaires
En ligne
-
Demande d'incitant apprenant (P3) 
-
Demande d'incitant indépendant (P1)
-
Demande d'incitant entreprise (P2)
Liens utiles
Travailleurs - Droits et Obligations dans le cadre d'un contrat d'Alternance Liste des CEFA Employeurs - engager un jeune en Formation en alternance Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA)
