En bref
Vous devez afficher le permis ou l'autorisation d'implantation obtenu. L'affiche doit être placée sur le terrain / le bâtiment concerné, le long de la voirie et doit être lisible à partir de celle-ci.
Points d'attention
- Quand effectuer la démarche ? Avant le début des travaux et pendant toute la durée de ceux-ci
En détail
Références légales
Code du Développement territorial (CoDT), partie décrétale Code du Développement territorial (CoDT), partie réglementaire
