Moins de contraintes administratives pour les activités ambulantes et foraines

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Le Gouvernement wallon a décidé de supprimer, à la date du 20 décembre 2024, les autorisations d’activités ambulantes et les autorisations d’activités foraines, communément appelées « carte ambulant ». Cette mesure s’inscrit dans la volonté régionale de réduire les charges administratives pesant sur les indépendants.

Cette réforme modifie la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines et s'inscrit dans le sillage de réformes analogues adoptées en Flandre et à Bruxelles il y a quelques mois. 

Elle se traduit par la suppression de l'obligation d'obtenir une carte "ambulants" ou "forains" pour l'exercice de ces activités. 

Auparavant, les commerçants ambulants et forains devaient obtenir ces autorisations auprès des Guichets d'entreprises agréés, avec un coût significatif  : 150 € pour les autorisations patronales et 100 € pour les préposés.

Les indépendants peuvent désormais exercer ces activités en étant simplement inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les autres autorités de contrôle conservent la possibilité de vérifier leur conformité de manière rapide et efficace. 

Cette simplification administrative a pour but de permettre aux indépendants concernés de réaliser des économies, tout en libérant des ressources au sein de l'administration wallonne pour se concentrer sur des missions prioritaires telle que la lutte contre la fraude sociale, par exemple.

La réforme est entrée en vigueur le 20 décembre 2024. Cependant, les textes juridiques n'ont pas encore été publiés Moniteur belge. En conséquence, le Gouvernement prévoit une entrée en vigueur avec effet rétroactif à cette date.