Ce 11 mars, le Parlement de Wallonie a voté le décret relatif à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) qui oblige les fabricants, importateurs ou distributeurs à gérer la fin de vie de leurs produits (collecte, recyclage, traitement), selon le principe pollueur-payeur.
Les produits visés incluent notamment les plastiques à usage unique, les canettes, les emballages et filtres de cigarettes, les lingettes humides, les ballons de baudruche, mais aussi les cigarettes et les chewing gums, tous grands contributeurs des déchets abandonnés.
Ce décret est la réponse législative côté wallon de l'accord de coopération signé le 9 février 2026 avec la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale, accord qui harmonise au niveau belge les règles de responsabilité élargie des producteurs. Cette coordination est essentielle puisque les produits sont mis sur le marché à l'échelle nationale.
Ce nouveau cadre va permettre à la Belgique de transposer la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Single-Use Plastics) mais aussi de mettre en œuvre certaines dispositions du règlement européen sur les batteries. Il offre également la possibilité d'étendre progressivement la REP à de nouveaux flux de déchets, comme les meubles, les textiles ou les langes jetables, dans une logique de prévention et d'économie circulaire.
Concrètement, le nouveau dispositif prévoit notamment :
- la prise en charge financière par les producteurs des coûts de nettoyage des déchets sauvages ;
- la couverture des coûts de sensibilisation et de gestion des poubelles publiques ;
- un système harmonisé de contrôle, d'agrément et de sanctions pour les filières de traitement organisées autour de la “Responsabilité Elargie des Producteurs” (REP) pour différents flux comme les emballages, piles, électro-ménagers...
Cela va permettre de dégager des moyens structurels pour soutenir les communes dans la gestion de la propreté publique. Pour la Wallonie, la contribution des producteurs destinée à couvrir les coûts liés aux déchets sauvages atteindra environ 35,45 millions €, avec une première avance de 50 % dès 2026. Ces moyens seront redistribués aux communes et aux opérateurs publics confrontés à la gestion de ces déchets .
