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• Production d'électricité verte - Comprendre le mécanisme de compensation entre les prélèvements et les injections sur le réseau électrique
  Les détenteurs d’une unité de production d’électricité verte d'une puissance inférieure ou égale à 10kVA raccordée au réseau peuvent bénéficier de la compensation entre les prélèvements et les…
• Demander un remboursement dans le cadre de la responsabilité environnementale
  Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
• Demander une exonération dans le cadre de la responsabilité environnementale
  Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
• Demander une subvention pour la réalisation d'un audit ou d'une étude énergétique - Secteur public et non marchand (UREBA)
  Si vous voulez réaliser un audit énergétique pour relever les consommations énergétiques d'un bâtiment et voir comment il est possible d'améliorer de…
• Élaborer ou réviser un Schéma d'orientation local (SOL)
  Le schéma d'orientation local (SOL) est un document qui permet de programmer et d’encadrer l'aménagement d’un site ou d'un quartier. Il peut ainsi : •  …
• Afficher le permis ou l'autorisation d'implantation
  Vous devez afficher le permis ou l'autorisation d'implantation obtenu. L'affiche doit être placée sur le terrain / le bâtiment concerné, le long de la voirie et doit ê…