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310 results found
- Les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 ont une durée indéterminée. Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 sont conclus pour une durée de 9 ans,…
- Si vous (commune - province - CPAS) réalisez des travaux pour installer un système solaire de production d'eau chaude dans un bâtiment sportif, vous pourrez bénéficier de subsides.
- Le plan Solwatt a été lancé en 2008 pour inciter les particuliers à investir dans une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale…
- Cette aide me permettra d'adapter mon mobilier de cuisine ou de salle de bain pour soulever et porter des objets plus facilement, pour pouvoir réaliser des activités de motricit…
- En Wallonie, l'utilisation ou le placement d'une installation de chauffage central entraine une série d'obligations. Ces obligations concernent notamment le contrôle, le personnel…
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties.…