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• Notifier un bail à ferme à l’Observatoire du foncier agricole
  Le bail à ferme est un contrat de location d'un ou plusieurs biens immobiliers qui sont affectés principalement à l'exploitation agricole. Le bail à ferme constitue le…
• Demander une information archéologique
  Une demande d'information archéologique peut être adressée à l'Agence wallonne du patrimoine. (Code wallon du Patrimoine, art. D-61, R-61-1 et AM. 13)
• Notifier les opérations portant sur les biens immobiliers agricoles en Wallonie à l’Observatoire du foncier agricole
  Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opération à la R…
• Savoir si un arbre ou une haie est remarquable ou classé(e) en Wallonie
  La démarche permet de savoir rapidement si un arbre, un arbuste, un groupe d'arbres/d'arbustes ou une haie remplit les conditions pour être qualifié de remarquable ou class…
• Intervenir sur un arbre, une haie ou un arbuste en Wallonie
  Vous souhaitez abattre un arbre ou encore tailler ou arracher une haie en vue de travaux, dans le cadre d'un gros entretien de votre terrain/exploitation ou encore à la demande d'un client?…