16 results found

• Demander un extrait des archives d'opérations d'aménagements fonciers ruraux (anciennement "remembrements")
  Vous êtes un citoyen, un notaire ou un pouvoir public à la recherche d’informations concernant des opérations d’aménagements fonciers ou de remembrements…
• Bénéficier de l'appui d'un conseiller en énergie pour les communes "énerg-éthiques"
  Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
• Notifier une mutation immobilière en Wallonie auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural
  Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opération à la R…
• Anfordern eines Auszug aus den Archiven in Zusammenhang mit der Schaffung landwirtschaftlicher Nutzflächen anfordern
  Sie sind ein Bürger, ein Notar oder eine Behörde und suchen nach Informationen über die Schaffung landwirtschaftlicher Nutzflächen oder Flurbereinigungen?  Die Wallonische…
• Benachrichtigung über den Verkauf von landwirtschaftlichen Immobilien, die dem Vorkaufsrecht der Wallonischen Region unterliegen
  Sie sind ein Notar oder ein Erwerbsausschuss und müssen einen Verkauf in der Wallonie abwickeln?  Bitte beachten Sie, dass die Wallonische Region unter bestimmten Bedingungen ein…
• Notifier la vente de biens immobiliers agricoles soumis au droit de préemption de la Région wallonne
  Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous devez réaliser une vente en Wallonie ? Sachez que la Région wallonne dispose d’un droit de pr…