109 results found

• S'informer sur la pension des agents des Pouvoirs locaux
  Le régime légal des pensions diffère selon le type de profession exercée durant sa carrière : salarié, fonctionnaire à titre définitif ou ind…
• Créer, étendre ou réaffecter un cimetière
  La création, l’extension et la réaffectation/désaffectation de cimetière traditionnel ou cinéraire sont soumises à procédure d’approbation du Gouverneur de Province qui dispose d’un délai de 90 jours…
• Transmettre les comptes de ma commune à la tutelle
  Les comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Ils sont accompagnés d’…
• Transmettre les autres dispositions en matière de personnel de mon PL (Commune, CPAS, Province) à la tutelle
  Notions En droit de la fonction publique, le statut est un corps de règles générales qui établit, de manière unilatérale, la situation juridique des agents…
• Transmettre le Règlement de travail de mon PL à la tutelle
  Le règlement de travail est un document rendu obligatoire dans le secteur public depuis la loi du 18 décembre 2002 modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de…
• S'informer sur la pratique du canoe-kayak en Wallonie
  Les tronçons de cours d’eau autorisés pour la pratique du canoë-kayak et du rafting totalisent 450 km en Wallonie. Chaque rivière ayant son style et ses charmes, le…