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• Transferring an establishment subject to an environmental permit or declaration
  Would you like to transfer all or part of your establishment authorised by an environmental permit or declaration to another operator? You do not need to start a new permit or declaration procedure.…
• Céder un établissement soumis à permis ou déclaration d'environnement
  Vous souhaitez céder tout ou une partie de votre établissement autorisé par déclaration ou permis d’environnement à un autre exploitant ? Inutile d…
• Effectuer une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3
  En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'…