Discover the processes available in English here, using the search tool or the available filters.

455 results found
- Sie betreiben eine Einrichtung, die durch eine Genehmigung zugelassen ist, und möchten die Bedingungen für den Betrieb Ihrer Einrichtung anpassen? Hier erfahren Sie, wie Sie Änderungen…
- Les déchets organiques non contaminés (par ex. : métaux lourds, pesticides...), en se décomposant dans la nature, ne libèrent pas d’autres substances que celles qui sont inhérentes à la vie. Ils se…
- Notifier la vente de biens immobiliers agricoles soumis au droit de préemption de la Région wallonneVous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous devez réaliser une vente en Wallonie ? Sachez que la Région wallonne dispose d’un droit de pr…
- Möchten Sie als Unternehmen überprüfen, ob Sie die vorgeschriebenen Lärmschutznormen einhalten?Muss Ihr Planungsbüro im Rahmen einer Verträglichkeitsprüfung eine…
- La destruction de certaines espèces de gibier ne peut se faire qu'en vue de prévenir certains dommages et dans certaines conditions. Cette destruction est soumise à une…
- En tant qu’entreprise, vous souhaitez vérifier si vous respectez les normes de bruit imposées ?Dans le cadre d’une étude d’incidence, votre bureau d’…