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• Connaitre les obligations en cas de pics de pollution de l'air
  La pollution atmosphérique a des effets néfastes sur notre environnement et notre santé ; elle doit nous inciter à agir et adapter nos comportements toute l'année…
• Demander un remboursement dans le cadre de la responsabilité environnementale
  Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
• Demander une exonération dans le cadre de la responsabilité environnementale
  Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
• Demander une subvention pour la réalisation d'un audit ou d'une étude énergétique - Secteur public et non marchand (UREBA)
  Si vous voulez réaliser un audit énergétique pour relever les consommations énergétiques d'un bâtiment et voir comment il est possible d'améliorer de…
• Élaborer ou réviser un Schéma d'orientation local (SOL)
  Le schéma d'orientation local (SOL) est un document qui permet de programmer et d’encadrer l'aménagement d’un site ou d'un quartier. Il peut ainsi : •  …
• Déclarer un événement portant atteinte à la qualité de l'eau de distribution
  Conformément au Code de l'Eau et à la Directive européenne 2020/2184 relative à l'eau destinée à la consommation humaine, tout fournisseur d'eau doit d…