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- Tout service agréé bénéficie, dans la limite des crédits budgétaires, d’une subvention forfaitaire annuelle dont le montant est fixé en fonction…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
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- Dans les limites des crédits budgétaires, une subvention est allouée en fonction du nombre d’emplois reconnus au moment de l’agrément, pour couvrir les d…
- Tout service agréé bénéficie, dans la limite des crédits budgétaires, d’une subvention forfaitaire annuelle dont le montant est fixé en fonction…