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• Justifier une subvention réglementée pour un service de médiation de dettes
  Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
• Justifier une subvention réglementée pour un centre de référence
  Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
• Justifier une subvention réglementée pour un service d'insertion sociale
  Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
• Justifier une subvention réglementée pour une maison de vie communautaire
  Dans le cas des maisons de vie communautaire, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.  
• Justifier une subvention réglementée pour un relais social
  Le code réglementaire prévoit que chaque relais bénéficie d’une subvention qui se répartit sur 3 enveloppes : les frais de personnel, les frais de…
• Justifier une subvention housing first pour un relais social
  Le code réglementaire prévoit que chaque relais bénéficie d’une subvention qui se répartit sur 3 enveloppes : les frais de personnel, les frais de…