Discover the processes available in English here, using the search tool or the available filters.

109 results found
- La semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou de 55 ans sont, à l’instar de l’interruption de carrière, des régimes de cong…
- Notions En droit de la fonction publique, le statut est un corps de règles générales qui établit, de manière unilatérale, la situation juridique des agents…
- Chaque commune, chaque province et chaque CPAS doivent avoir un directeur général et un directeur financier. Dans les communes de plus de 10.000 habitants, un directeur gén…
- Notions Selon les principes généraux de la fonction publique locale et provinciale (ensemble de recommandations ministérielles wallonnes élaborées en matière…
- Les habitants d’une commune de la province peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil provincial sur des questions de politique locale. Pour être recevable, l’…
- La Commune ou Province confrontée à un déficit structurel peut obtenir un crédit d'aide extraordinaire à long terme auprès du Centre Régional d’…