425 results found

• announcement support
  Escort companies accompanying exceptional vehicles in Belgium must report this prior to transport. As this is a regional matter, the regions have set up a tool for reporting exceptional vehicle…
• Annoncer un accompagnement de véhicules exceptionnels
  Les entreprises d’accompagnement qui effectuent l’accompagnement de véhicules exceptionnels en Belgique doivent le signaler avant le transport. La matière étant r…
• Demander un agrément réemploi pour les ASBL et les entreprises sociales
  Vous êtes une ASBL ou une entreprise sociale active dans le réemploi? Vous êtes agréé Initiative d'Économie Sociale (IES) et vous organisez une activit…
• Eine Akte für eine Bodenuntersuchung oder -sanierung einreichen
  Als Planungsbüro werden Sie von Ihrem Kunden beauftragt, eine Akte zur Bodenuntersuchung oder -sanierung gemäß den Anforderungen des Bodendekrets bei den Behörden einzureichen?…
• Introduire un dossier d'étude ou d'assainissement de sol
  En tant que bureau d’étude, vous êtes mandaté par votre client pour introduire un dossier d’étude ou d’assainissement de sol auprès de l’…
• Transport de moins de 9 personnes - Obtenir une licence d'exploitation d'un service de taxis
  Définitions : LE SERVICE DE TAXI : l'activité qui assure le transport de personnes au moyen d'un véhicule de petite capacité conduit par un chauffeur, moyennant un…