En bref
Vous êtes une personne morale ou un travailleur indépendant ? Vous souhaitez acquérir du matériel cyclologistique dans le cadre de vos activités professionnelles pour transporter des marchandises ou pour prester des services impliquant un déplacement de matériel ?
La Wallonie vous propose une prime destinée à l'achat d'un ou plusieurs vélo(s), vélo(s) cargo(s) ou remorque(s) de vélo, neufs ou d'occasion, avec ou sans assistance électrique, pour des activités de cyclologistique (livraison de marchandises et prestation de services). L'objectif est de soutenir le développement du transport de marchandises en vélo cargo sur le territoire wallon !
Cette prime s'adresse à toute personne morale de droit privé ou public, ainsi qu'à tout travailleur indépendant ayant un siège d'activité en Wallonie et s'engageant à ce que 75 % des activités réalisées grâce au matériel subsidié se déroulent en Wallonie.
L'achat doit avoir été effectué après le 1er janvier 2024.
Points d'attention
L’achat des vélos, vélos cargos et remorques de vélo doit avoir été effectué après le 1er janvier 2024. Donc, seules les factures acquittées et datées à partir du 02/01/2024 pourront être prises en compte.
Concernant le matériel d’occasion, il est entendu qu’il doit être acheté auprès d’un professionnel et pas d’un particulier. Une facture rédigée en bonne et due forme, délivrée par un vendeur professionnel, adressée au demandeur de la prime et acquittée doit être annexée à la demande de prime.
Concernant le matériel fabriqué sur mesure, il est entendu que la facture comprend obligatoirement l’achat de base, c’est-à-dire le vélo, le vélo cargo ou la remorque de vélo qui sera transformé(e). La facture peut comprendre des heures de prestation nécessaires à la fabrication sur mesure, mais ne peut en aucun cas ne comprendre que ces heures de prestation.
Le double subventionnement régional pour le même matériel est interdit.
Le double subventionnement via des pouvoirs subsidiants différents est autorisé si la somme de ces subventions ne dépasse pas 80 % du prix total du vélo, vélo cargo ou remorque, hors TVA.
La subvention est limitée à 50.000 euros par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux.
Cette prime est disponible jusqu’à épuisement du budget prévu par la Wallonie.
Cette prime est accordée sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’administration wallonne.
En détail
Avoir un siège d’activité implanté en Wallonie.
- 75 % des activités réalisées avec le matériel subsidié doivent se dérouler en Wallonie.
- Conserver le matériel subsidié durant 3 années dans le bilan actif de la société.
- Respecter la règle de minimis dont la base légale est le règlement (UE) n°1407/2013.
Le montant de la prime est fixé à 50 % du montant de la facture hors TVA, avec un plafond de :
- Matériel d’occasion
- 800 euros par vélo ou vélo cargo sans assistance électrique d’occasion ;
- 2.500 euros par vélo ou vélo cargo avec assistance électrique d’occasion ;
- 1.750 euros par remorque de vélo d’occasion, avec ou sans assistance électrique, en ce compris les modules de chargement pouvant être fixés sur le châssis de la remorque.
- Matériel neuf
- 1.500 euros par vélo ou vélo cargo sans assistance électrique neuf ;
- 5.000 euros par vélo ou vélo cargo avec assistance électrique neuf ;
- 3.500 euros par remorque de vélo neuve, avec ou sans assistance électrique, en ce compris les modules de chargement pouvant être fixés sur le châssis de la remorque.
La subvention est limitée à 50.000 euros par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux.
Les demandes sont uniquement introduites en ligne via la plateforme https://monespace.wallonie.be.
Pour introduire un dossier, suivez les étapes suivantes :
1. Cliquez sur le lien vers le formulaire en ligne renseigné en bas de cette page
2. Identifiez-vous :
- soit à l’aide de votre carte d’identité électronique et d'un lecteur de carte ;
- soit via l’application It’s me ;
- soit avec un code de sécurité unique, envoyé par SMS.
3. Une fois identifié, cliquez sur « Espace Professionnel », puis sélectionnez l’entreprise pour laquelle vous introduisez la demande.
4. Suivez ensuite les indications qui vous sont présentées pour remplir le formulaire en ligne et soumettre votre dossier.
- Si vous ne trouvez pas votre entreprise dans l’Espace professionnel, la procédure de configuration initiale doit d’abord être réalisée (voir ci-dessous). Cette procédure ne doit être réalisée qu’une seule fois.
- Comment avoir accès à l’espace professionnel de mon entreprise ?
Afin de pouvoir accéder à l’espace professionnel de votre entreprise dans Mon Espace, l’entreprise concernée doit, au préalable, vous autoriser à y accéder.
Pour cela, le Gestionnaire d’accès principal (GAP), désigné par un représentant légal de l’entreprise, doit auparavant vous envoyer une invitation. Cette invitation vous permettra d’agir au nom de l’entreprise sur l’Espace professionnel, selon un rôle qui vous aura été attribué.
Cette procédure est valable pour tout professionnel ayant un numéro BCE : entreprises, indépendants, Communes, CPAS, ASBL…
Besoin d’aide concernant le formulaire de demande ou le fonctionnement de monespace.wallonie ?
Consultez les manuels utilisateurs, accessibles à partir du bouton « Centre d’aide » situé en haut à droite du site https://monespace.wallonie.be.
- Guide Gestionnaire d’accès principal : détaille la procédure d’accès à l’Espace professionnel
- Guide utilisateur – Professionnel : décrit Mon Espace et ses fonctionnalités
Vous pouvez également contacter le Helpdesk :
Tel : 078 79 01 02 ((du lundi au vendredi entre 08h et 17h)
Mail : aideenligne@wallonie.be
Vous avez encore des questions concernant la prime (réglementation, conditions d’octroi, obligations…) ?
Consultez la Foire Aux Questions.
Contactez le 1718 (appel gratuit) ou prime.velo@spw.wallonie.be
