En bref
Dans le cas de la perte, du vol ou de la dégradation d'un certificat de conformité, vous avez la possibilité d'obtenir un duplicata de ce dernier auprès du Service public de Wallonie uniquement si le véhicule est immatriculé en Belgique et si le constructeur du véhicule ou son mandataire n'exerce plus aucune activité ou si le véhicule a fait l'objet d'une homologation auprès du Service public de Wallonie. Les homologations délivrées par le Service public de Wallonie concernent principalement les véhicules transformés ou les véhicules importés et non couverts par une réception européenne.
Points d'attention
Dans le cas où le constructeur du véhicule ou son mandataire exerce toujours ses activités, la demande de duplicata doit être formulée auprès de ce dernier. Le Service public de Wallonie ne peut, en aucun cas, se substituer au constructeur ou à son mandataire. De plus, le SPW ne possède aucun accès aux archives des constructeurs.
Si le constructeur ou son mandataire n'est pas en mesure de délivrer le document, une attestation stipulant l'incapacité du constructeur ou de son mandataire sera exigée par le Service public de Wallonie.
En détail
Le coût pour l'analyse de la demande d'un duplicata du certificat de conformité auprès du Service public de Wallonie est de 76 €. Ce montant est indexable.
Les constructeurs de véhicules étant libres de fixer leurs propres tarifs, il est inutile de formuler votre demande auprès du Service public de Wallonie dans l'unique but d'obtenir un tarif plus avantageux. De plus, le SPW ne possède aucun accès aux archives des constructeurs.
Le certificat de conformité ou le certificat d'homologation individuelle atteste que le véhicule est bien homologué et qu'il peut ainsi obtenir une marque d'immatriculation lui permettant de circuler sur la voie publique.
Vous pouvez retrouver le numéro de réception de votre véhicule en case "K" du certificat d'immatriculation, sur la plaquette d'identification apposée sur le véhicule ou par le biais de l'application "Mon véhicule, ma plaque" en y inscrivant le numéro de châssis du véhicule.
Si le véhicule est couvert par une homologation européenne et que le constructeur du véhicule exerce toujours ses activités, votre demande devra obligatoirement être formulée auprès de ce dernier. Les réceptions CE par type permettent aux constructeurs automobiles de mettre leurs véhicules à disposition sur le marché. Les constructeurs sont tenus de délivrer un certificat de conformité en cours de validité pour chacun des véhicules.
Un numéro de réception CE par type se présente comme suit :
- Partie 1 : un « e » minuscule suivi du numéro de l'État membre qui délivre la réception CE ;
- Partie 2 : le numéro de la directive ou du règlement de base ;
- Partie 3 : un nombre séquentiel de quatre chiffres ;
- Partie 4 : un nombre séquentiel de deux chiffres dans le cas d'une extension de la réception.
Exemple d'un numéro de réception CE par type délivré par l'État belge selon la directive européenne 2007/46/CE : e6*2007/46*0000*00
Dans les autres cas, et pour les véhicules non couverts par une homologation européenne, il existe différents numéros de réception en fonction du type de véhicule et de son année de construction. Le constructeur du véhicule sera en mesure de vous orienter vers nos services s'il s'agit d'un certificat délivré auparavant par le Service public de Wallonie.
Afin de requérir un duplicata auprès de nos services, veuillez remplir le formulaire de demande d'un duplicata du certificat de conformité et l'envoyer complété à l'adresse : homologation.vehicules@spw.wallonie.be sans oublier de joindre les documents suivants :
- une attestation de dépossession obtenue auprès de la police et rédigée au nom du demandeur ;
- une copie recto/verso de la carte d'identité du demandeur ;
- une photo de la plaquette d'identification du véhicule, collée ou rivetée sur le véhicule ;
- une copie de tous les documents du véhicule en votre possession : certificat d'immatriculation et/ou certificat de visite au contrôle technique.