En bref
Il s'agit d'une compétence wallonne et fédérale (SPF Mobilité et Transports).
La navigation de plaisance est soumise à des conditions, en ce qui concerne les bateaux admis, les pilotes admis et les dispositions générales d'utilisation de la voie navigable :
- La conduite d'un bateau nécessite un apprentissage spécifique ;
- Le pilote est tenu de maîtriser la vitesse et la direction de son bateau de plaisance ;
- La navigation de plaisance s'effectue durant les horaires prévus à cet effet.
En détail
La navigation de plaisance nécessite un bateau de plaisance en règle (documents et équipements) et, lorsque le bateau fait 15 mètres et plus de long, ou que sa vitesse maximale dépasse les 20 km/h, un pilote possédant un brevet de conduite.
Ce brevet relève du Fédéral : https://mobilit.belgium.be/fr/navigation
Les bateaux de plaisance doivent respecter les vitesses autorisées par le règlement particulier de la voie d'eau empruntée.
Le bâtiment flottant le plus rapide et/ou le plus maniable doit céder la route aux autres bâtiments flottants.
Toute manœuvre intempestive pouvant gêner d'autres bâtiments flottants est interdite.
Les bateaux de plaisance ne peuvent stationner ni dans la passe navigable ni à moins de 50 mètres des barrages. Après utilisation, ils doivent être amarrés solidement et ne peuvent, en aucune façon, gêner la navigation. Les gestionnaires peuvent désigner des endroits de stationnement pour les bateaux de plaisance. En Wallonie il existe de nombreuses infrastructures réservées à l'accueil des bateaux de plaisance.
En cas de crue ou de sècheresse, les propriétaires doivent prendre ou faire prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre leur bateau en sécurité.
Les remorques ou appareils mobiles qui ont été utilisés pour mettre les bateaux de plaisance à l'eau, ou pour les en retirer, doivent être écartés immédiatement des dépendances de la voie navigable (chemins, quais, etc.).
Lorsque la navigation de nuit est autorisée, les bateaux en stationnement les plus proches de l'axe de la voie doivent garder leurs feux de mouillage allumés toute la nuit.
Il est interdit aux bateaux en stationnement à proximité d'habitations riveraines de faire fonctionner des moteurs auxiliaires, groupes électrogènes ou tout autre engin bruyant entre 22 h et 6 h.
Il est interdit d'exposer, sur la voie navigable, des bateaux de plaisance en vue de la vente.