Gouvernement de Wallonie du 4 avril 2024

Un nouvel accord TOP (Tax On Pylons) vient d’être conclu entre les opérateurs de télécommunications et la Wallonie. Cet accord a été validé par le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre du Numérique, Willy BORSUS, et du Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe COLLIGNON.

Le Gouvernement de Wallonie vient de valider un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications au bénéfice de la transition numérique des pouvoirs locaux et de l’amélioration de la couverture mobile du territoire. Il s’agit du troisième accord Tax On Pylons. 

Pour rappel, le précédent accord date du 16 décembre 2020.  Cette initiative avait à l’époque été étendue pour inclure la digitalisation des pouvoirs locaux, mise en œuvre à travers un mécanisme d'appel à projets.

À la suite de cet accord, il est constaté que l’excellent climat de confiance et de coopération entre la Région wallonne et les opérateurs a conduit à des résultats significatifs. La couverture mobile du territoire a été considérablement améliorée, tout comme la digitalisation des pouvoirs locaux.

Considérant les avantages observés à la suite des deux accords précédents, qui ont engendré un investissement de 12,3 millions € et permis le financement de 168 projets de digitalisation des pouvoirs locaux pour un montant avoisinant les 10 millions €, le Gouvernement de Wallonie a conclu un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunication qui vise à maintenir cette fructueuse collaboration et à prolonger ses effets bénéfiques sur la connectivité et la digitalisation de la Wallonie.

L'accord conclu s'étale sur une période de trois ans, de 2024 à 2026 inclus, avec la possibilité d’une extension d'un an supplémentaire au terme de l’accord sur proposition de l'une des parties concernées.

Dans le cadre de cet accord, des investissements d'un montant total de 15 millions € par an seront alloués aux zones insuffisamment connectées, soit 45 millions d'euros au total, avec la possibilité d'atteindre 60 millions € en cas de prolongation jusqu'en 2027.

En ce qui concerne le volet de la digitalisation des pouvoirs locaux, une contrepartie financière de 6 millions € par an sera versée, majorée de 2,5 millions € en 2024 pour couvrir l'année 2023. Ceci équivaut à un total de 20,5 millions € ou de 26,5 millions € en cas de prolongation jusqu'en 2027. Ces montants seront affectés à un fonds destiné au développement de la digitalisation des pouvoirs locaux, y compris d'outils numériques favorisant la transition écologique, notamment dans les domaines de la mobilité douce et de la transition énergétique.

Pour sécuriser ce volet, un mécanisme de garantie sera mis en place pour la Région wallonne. Il prévoit un paiement minimum correspondant à 50% du montant convenu pour l'année 2023, suivi d'un versement minimal de 2,5 millions € par la suite.

En ce qui concerne les investissements, une approche hybride sera privilégiée, réservant 50% des investissements aux technologies filaires (fibre optique), sous réserve du fait que l’infrastructure réseau des opérateurs le permette.

Enfin, il sera établi une feuille de route détaillant les investissements prévus, en veillant à ce qu’ils ciblent les zones présentant des déficits territoriaux, en complément des initiatives déjà intégrées aux plans stratégiques des opérateurs.

En contrepartie, la Wallonie s’engage à maintenir la suppression des taxes régionales et la recommandation auprès des provinces et des communes de ne pas lever de taxe sur les mâts, pylônes et antennes sur la durée de l’accord.

La troisième version de l'accord TOP se démarque par son ambition renforcée, qui se manifeste par une prolongation de sa durée et une augmentation significative de ses montants, aussi bien pour les investissements que pour la digitalisation des pouvoirs locaux. 

Willy BORSUS : « Ce nouvel accord représente une avancée significative pour la Wallonie au bénéfice de nos concitoyens, plus particulièrement dans les régions rurales. Comparé à l’accord précédent, qui couvrait une période de deux ans avec un versement de 5 millions € et des investissements de 11 millions €, celui-ci s'étend sur une durée de trois ans (2024-2026), avec la possibilité d'une prolongation d'un an supplémentaire. Avec des montants considérablement revus à la hausse, avec des versements oscillants entre 20,5 et 26,5 millions €, dont un minimum garanti de 8,75 millions €, et des investissements projetés entre 45 et 60 millions €. En conséquence, les retombées économiques estimées pour la Région wallonne se situent entre 65,5 et 86,5 millions €. J’ajoute également que cette dynamique est primordiale pour que nos services publics, nos entreprises et nos citoyens puissent bénéficier d’une connectivité toujours plus performante sur l’ensemble du territoire wallon ».

Christophe COLLIGNON : “ En Wallonie, il est primordial d'assurer une connectivité efficace et une agilité numérique du territoire. Avec cet accord, c’est une étape cruciale pour garantir à tous les citoyens, où qu'ils se trouvent, les avantages de la connectivité numérique. C’est un pilier essentiel de notre société moderne. Notre engagement vise une transition globale et ambitieuse. Avec des moyens conséquents sur une période plus longue, cela profitera tant aux citoyens qu'aux autorités locales. Je tiens à exprimer une nouvelle fois ma reconnaissance pour la forte mobilisation des autorités locales.”

Poursuivant ses efforts en vue d’améliorer la performance énergétique des bâtiments publics, le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre de l’Energie et du Climat Philippe Henry, a approuvé la liste des 220 projets lauréats de la 3^e vague de l’appel à projets UREBA exceptionnel lancée en avril 2023. Les 40 millions d’euros dédiés à cette 3^e vague sont issus du Plan de Relance wallon. 

« Ces projets de rénovation énergétique couvrent une grande diversité de bâtiments liés à notre quotidien : maisons communales, bibliothèques, crèches, écoles, homes, halls sportifs, salles de fêtes, centres hospitaliers ou encore logements sociaux. Au total, plus de 760 projets de rénovation de bâtiments publics auront été soutenus par les 3 vagues d’appels UREBA exceptionnel 2022-2024 pour une enveloppe globale de 175 millions d’euros », explique Philippe Henry.

Pour cette 3^e vague d’appel à projets, les porteurs de projets avaient bénéficié de plus de temps pour préparer leur candidature. En effet, elle avait été annoncée en avril 2023 en même temps que la deuxième vague et l’appel correspondant se clôturait en octobre 2023.

220 dossiers ont été jugés complets (sur 240 introduits) et concernent, pour la plupart, plusieurs types de travaux éligibles :

• ± 90% des dossiers concernent des travaux d’isolation de toiture ;  

• ± 85.91% des dossiers concernent des travaux d’isolation de façade ;

• ± 46.36% des dossiers concernent des travaux d’isolation de plancher ;

• ± 86.82% des dossiers concernent des remplacements de châssis ;

• ± 75% des dossiers concernent une installation de ventilation.

Pour rappel, en Wallonie, les bâtiments (logements, bâtiments publics et bâtiments du tertiaire privé) sont responsables d’un tiers des émissions de gaz à effets de serre. Leur rénovation requiert des moyens très importants en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone que la Région s’est fixé d’ici 2050.

La rénovation en profondeur des bâtiments publics, au-delà de l’exemplarité qu’elle représente vis-à-vis des citoyens, aide les pouvoirs locaux à réduire leurs dépenses énergétiques et rééquilibrer ainsi leurs finances.

La Belgique a l’obligation européenne de ne pas descendre en-dessous de 13% de consommation renouvelable dans sa consommation totale. Le maintien de cet objectif minimal a été réparti entre les entités belges dans le cadre de l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.

La Wallonie ayant dépassé ses objectifs propres de production d’énergie renouvelable, elle peut revendre ce surplus à d’autres régions du pays ainsi qu’à l’Etat fédéral, si ceux-ci n’ont eux-mêmes pas atteint leurs objectifs. C’est ce qu’il s’est passé pour l’Etat fédéral en 2021 et 2022, qui, n’ayant pas pu remplir ses propres objectifs de production, propose donc de racheter une partie de son surplus à la Wallonie pour partiellement combler son propre déficit.

Dans ce cadre, le Gouvernement de Wallonie a marqué son accord pour la vente de statistiques de production d’énergie renouvelable des années 2021 et 2022 à l’Etat fédéral. 

La recette escomptée est de plus de 6 millions d’euros.

Pour Philippe Henry, ministre du Climat et de l’Energie: “Les ventes de statistiques wallonnes excédentaires reflètent la capacité de la Wallonie à produire et à exporter un surplus d’énergie verte, contribuant ainsi à la promotion des énergies renouvelables et à la coopération énergétique entre les entités fédérées”

Le soutien aux familles monoparentales, dont 83% ont une femme à leur tête, constitue l’une des priorités du Gouvernement wallon. Dans le cadre du Plan de relance, 19 « Relais Familles Mono », qui permettent aux parents d’échanger sur leurs difficultés, de partager des bonnes pratiques ou de s’informer sur leurs droits, ont été déployés en Wallonie depuis 2023. Près de 2.100.000 euros sont dégagés cette année pour la mise en œuvre de ce projet. 

Afin d’accompagner au mieux les chef.fe.s de familles monoparentales, le Gouvernement wallon, sur proposition de la Vice-Présidente, Ministre des Droits des femmes et de l’Action sociale, Christie Morreale, a marqué son accord, en juin 2022, pour créer 19 « Relais Familles mono », implantés au sein des Centres de service social (CSS) sur l’ensemble du territoire wallon. Pleinement opérationnels depuis mars 2023, ces Relais organisent, en partenariat avec plusieurs services et associations locales, diverses activités à destination des familles, telles que : 

1. Des espaces de rencontre, de parole et de soutien ; 

2. Des séances d’informations ; 

3. Des ateliers créatifs ; 

4. Des conférences thématiques (séparation, soutien à la parentalité) ; 

5. Des plateformes de collaboration entre professionnels.  

Entre septembre 2022 et décembre 2023, 328 rencontres et actions collectives ont été organisées avec les familles par les 19 « travailleur.euse.s point-relais » engagés au sein des CSS. Par ailleurs, un Centre d’appui, qui a pour mission de soutenir les travailleur.euse.s des Relais, est hébergé au sein de la Fédération des Services Sociaux (FDSS). 

Un budget total de 2.095.000 euros est dédié à la mise en œuvre du projet en 2024. Le montant octroyé par « Relais Familles mono » est de 77.400 euros. Le centre d’appui recevra, quant à lui, près de 625.000 euros. 

« Les chiffres de fréquentation des Relais démontrent la nécessité d’agir en faveur des familles monoparentales ! Avec ce projet, nous avons fait le choix de la proximité pour accompagner les chef.fe.s de ces familles dans leurs démarches. Et ça marche ! Les travailleur.euse.s des Relais réalisent un travail formidable aux côtés des familles », souligne la Ministre Morreale.  

En parallèle de ce projet d’envergure, un nouveau site internet « famillemono.be », destiné à informer au mieux les familles monoparentales sur leurs droits et les aides disponibles, a été mis en ligne en novembre 2023. Une campagne de communication a été initiée dans la foulée afin de faire la promotion du site. Le nombre de visites mensuelles a connu un pic en décembre avec un total de 4.983 visites, soit au plus fort de la campagne de communication qui s’est clôturée le 31 décembre 2023. 

Liste des 19 « Relais Familles Mono » en Wallonie. 

Province de Liège (6)

• Centre Liégeois de Service Social (Rue Cheveaufosse, 72 à 4000 Liège) ;

• Aide aux Personnes Déplacées asbl (Rue Jean d’Outremeuse, 93, 4020 Liège) ;

• Partenamut Liège (Rue de Natalis, 47, 4020 Liège) ;

• Mutualité chrétienne Waremme (Rue Joseph Wauters, 21 4300 Waremme) ;

• CSS Solidaris Province de Liège (Rue Douffet, 36 4000 Liège) ;

• Mutualité chrétienne Verviers (Rue Lucien Defays, 77 4800 Verviers).

Province du Hainaut (6)

• Partenamut Mons (Boulevard Saintclette, 73-75 7000 Mons) ;

• CSS ML Hainaut-Namur (Boulevard Mairaux 3, 7100 La Louvière) ;

• Partenamut Tournai (Quai Andreï Sakharov 2, 7500 Tournai) ;

• Mutualité Chrétienne Mouscron (Rue Saint-Joseph 8, 7700 Mouscron) ;

• CSS Solidaris Charleroi-Centre-Soignies (Avenue des Alliés, 2, 6000 Charleroi) ;

• CSS Solidaris Mons-Wallonie picarde (Rue du Fort 48, 7800 Ath).

Province de Namur (3)

• Centre de Service Social de Namur (Rue Rupplémont, 20, 5000 Namur) ;

• CSS Solidaris Province de Namur (Chaussée de Waterloo, 182, 5002 Saint Servais) ;

• Mutualité Chrétienne Philippeville (Rue de l’Arsenal 7 5600 Philippeville).

Province du Brabant wallon (2)

• CSS Solidaris Brabant Wallon (Chaussée de Mons, 228, 1480 Tubize) ;

• CSS ML Brabant Wallon (Avenue des Déportés, 31 – 1300 Wavre).

Province du Luxembourg (2)

• CSS Mutualité socialiste de la province du Luxembourg (Place de la mutualité, 1, 6870 Saint Hubert) ;

• Mutualité chrétienne Arlon (Rue de la Moselle, 7-9, 6700 Arlon).

Les services d’aide aux familles et aux aînés emploient des aides familiales, des aides séniors et des gardes à domicile qui apportent leur soutien aux personnes isolées, âgées, handicapées, malades… Avec, pour objectif, de maintenir leur autonomie et de leur permettre de continuer à vivre chez elles. Une participation financière est demandée à la personne bénéficiaire des services sur base des revenus et de la situation familiale.

Ce jeudi 4 avril, sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l’Action sociale, Christie Morreale, le Gouvernement wallon a adopté définitivement une diminution de la part contributive des bénéficiaires de 1,5€ par heure prestée, portant ainsi l’intervention de la Wallonie de 0,4 € à 1,9 € par heure prestée.

« Les situations des bénéficiaires des SAFA (services d’aide aux familles et aux aînés) sont de plus en plus complexes, en raison notamment du vieillissement de la population. Par ailleurs, ces services croulent sous les demandes. Il était indispensable de permettre à ceux qui en ont le plus besoin de bénéficier du soutien d’une aide-familiale et c’est désormais chose faite. » souligne Christie Morreale.

Quelques exemples chiffrés de l’impact concret de cette mesure visant à renforcer le pouvoir d’achat des bénéficiaires :

1. Une mère célibataire qui gagne 1.800€/mois avec 2 enfants à charge paiera désormais 4,31 €/heure à la place de 5,81 €/h pour une heure prestée d’aide-familial(e) ;

2. Un couple de pensionnés touchant 1.400 €/mois paiera 6,69 €/h au lieu de 8,19 €/h ;

3. Un indépendant isolé gagnant 2.000 €/mois paiera 6,69 €/h au lieu de 8,19 €/h ;

4. Une famille recomposée gagnant 2.500 €/mois, avec 4 enfants à charge dont 2 sont porteurs de handicap, paiera 6,64 €/h au lieu de 8,14 €/h ;

5. Un chômeur indemnisé touchant 1.725 €/mois, avec 1 enfant à charge, paiera 4,29 €/h au lieu de 5,79 €/h ;

6. Un bénéficiaire du RIS (taux chef de famille) avec 3 enfants à charge, touchant du CPAS un montant 1.707,11 €/mois paiera 3,36 €/h au lieu de 4,86 €/h ;

7. Une personne handicapée et isolée touchant 1.250 €/mois paiera 5,29 €/h au lieu de 6,79 €/h.

Le Gouvernement de Wallonie, sur l'initiative de la Ministre de la Sécurité routière, Valérie De Bue, a approuvé le cahier des charges pour entamer la mise en œuvre des projets pilotes de limitation dynamique des vitesses en Wallonie.

« Ajuster les limitations de vitesse en fonction des conditions variables de la route, telles que la présence ou non d’ouvriers sur les chantiers, la présence de véhicules lents sur une voirie à grande vitesse comme la nationale 25, ou les conditions météorologiques, renforce la légitimité des limitations de vitesse et favorise donc le respect de celles-ci de la part de tous les usagers de la route. Le respect des limitations de vitesse est un enjeu important pour renforcer la sécurité routière. Cette approche dynamique permettra également, dans certains cas, de fluidifier le trafic et donc de diminuer l’impact négatif de la congestion du trafic automobile sur la qualité de l’air », précise la Ministre de la Sécurité routière, Valérie De Bue.

Deux projets pilotes concernant chacun une ou plusieurs voiries seront mis en œuvre dès la fin année 2024.

Le premier concerne les chantiers routiers, y compris de courte durée et mobiles. Les limitations de vitesse évolueront en fonction de divers paramètres comme la présence d’ouvriers, la dangerosité de la phase en cours ou des conditions météorologiques. Une vitesse plus élevée, par exemple, pourrait être affichée lorsqu’il n’y a pas de présence d’ouvriers sur le chantier. Les dispositifs de contrôle s’adapteront automatiquement à la limite de vitesse affichée.

Le second projet concerne les nationales et voies rapides. Les limitations de vitesse évolueront en fonction de la présence ou non de véhicules lents en amont. L’objectif est d’éviter que des véhicules soient surpris par un engin agricole roulant à allure modérée. Ce système annoncerait la présence du véhicule lent sur le parcours des autres usagers et, le cas échéant, adapterait dynamiquement la limitation de vitesse et les dispositifs de contrôle de cette dernière en vue de sécuriser la circulation sur le tronçon concerné. 

Une subvention de 5 millions d’euros a été octroyée par le Gouvernement à la Sofico afin de mettre en œuvre ces deux projets pilotes.

Sur une initiative de la Ministre wallonne du Patrimoine, Valérie De Bue, le Gouvernement de Wallonie vient d’octroyer une subvention de plus de 350.000 euros pour la consolidation et la restauration de la façade en pierre du bâtiment de l’Université de Liège, place du 20 août n°9, monument classé.

Actuellement, une partie de la façade est protégée par une palissade décorée d'une fresque, assurant la sécurité des passants contre les chutes de pierres. Ces travaux vont permettre de retirer cette palissade, révélant ainsi la façade en calcaire restaurée. 

Ces travaux s'inscrivent dans la continuité de la restauration globale du bâtiment, initiée à la suite de l'extension de son classement décidée par la Ministre Valérie De Bue en 2023. Dans le courant de cette année, les châssis en bois du bâtiment seront remplacés à l'identique, intégrant notamment un système de double-vitrage. Cette initiative permettra d'améliorer la performance énergétique de l'ensemble des bâtiments de la place du 20 août, tout en préservant leur valeur patrimoniale.