Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
18 résultats trouvés
- Si les aides à domicile auxquelles vous faites appel sont payées par titres services ou chèques ALE, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôts…
- Dans votre déclaration fiscale, un certain montant peut être déduit par enfant à charge.
- En tant que département ou section de surveillance médicale du travail agréé, vous avez l'obligation de fournir annuellement un rapport d'activités à l'AVIQ…
- Les réseaux hospitaliers qui ont obtenu une subvention de la Wallonie doivent justifier l'utilisation de cette subvention. Pour cela, ils doivent transmettre chaque année leur rapport d…
- En tant que fédération de promotion de la santé agréée, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est compos…
- Pour être agréé, chaque hôpital doit disposer d'une fonction de médiation garantissant le droit de plainte du patient. Les hôpitaux psychiatriques peuvent…
