Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
18 résultats trouvés
- Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à…
- Par jeune au pair, on entend le ressortissant d'un pays tiers qui est admis au travail pour être accueilli temporairement par une famille. Cet accueil a pour but d'améliorer ses…
- Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez choisir, seul ou avec votre conjoint, de divorcer ou vous séparer.
- Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des…
- Une carte de stationnement pour personnes handicapées vous permet de stationner sur les places réservées. Elle est valable pour le chauffeur, mais aussi pour les passagers…
- Dans le cadre de la prise en charge d'un bénéficiaire au sein du centre de revalidation, le centre doit demander au préalable l'accord du médecin-conseil de l'…

