Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
12 gefundene Resultate
- Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations est instauré par les décrets du 29 mars 2018 en vue de permettre le contr…
- Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l'ensemble des mandats qui y sont exercés. Il constitue une…
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- Les compensations fiscales « Plan Marshall » visent à compenser, à charge du budget de la Région wallonne, les réductions des recettes fiscales des communes et…
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
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