Le Code de Développement territorial (CoDT) est entré en vigueur ce 1er juin 2017. Pour mieux comprendre les enjeux et les nouvelles procédures, le SPW a édité une brochure qui reprend les 10 mesures-phare de ce nouveau code législatif.
| Fichier attaché | Taille |
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| CODT - 10 mesures | 1.15 Mo |