En bref
L'enseignement secondaire en alternance est né de la volonté d'offrir aux jeunes une alternative à l'enseignement professionnel de plein exercice. Ce type d'enseignement propose ainsi de combiner la formation générale en établissement scolaire et la pratique professionnelle en entreprise.
Cet enseignement est dispensé dans un établissement appelé CEFA (centre d'éducation et de formation en alternance).
Un CEFA est une structure commune à plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisant le 2ème et/ou le 3ème degré technique de qualification et professionnel en alternance.
Il existe 43 CEFA en Communauté française, proposant plus de 100 formations, tous secteurs confondus.
La liste des CEFA peut être consultée à la page "liens" du site internet de l'OFFA (www.formationalternance.be).
L'enseignement en alternance est organisé selon deux modalités :
- l'enseignement en alternance qui vise les mêmes options, les mêmes objectifs en termes de compétences et les mêmes certifications que le plein exercice ; c'est alors une variante de cet enseignement. Par référence au décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, on parlera d'alternance "article 49" ;
- l'enseignement en alternance organisé sur la base de profils de formations spécifiques ; par référence au décret du 24 juillet 1997 précité, on parlera d'alternance "article 45".
Dans les 2 cas, il s'agit toujours d'enseignement secondaire de qualification certifié:
Les certificats et attestations délivrés au terme des formations relevant de l'application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité sont identiques à ceux de l'enseignement secondaire de plein exercice sauf qu'ils mentionnent qu'ils ont été délivrés dans l'enseignement secondaire en alternance.
La réussite d'une année d'études de l'enseignement secondaire "article 49" est sanctionnée de manière analogue à celle de l'enseignement secondaire de plein exercice. Une attestation d'orientation A, B ou C est donc délivrée à tout élève au terme de chaque année.
Le CESS peut être obtenu au terme d'une 7ème année complémentaire ou de qualification en alternance.
Les CEFA peuvent également délivrer diverses attestations à un élève au cours de sa formation. Parmi celles-ci, il y a lieu de citer l'attestation de fréquentation, l'attestation de compétences professionnelles du 2ème degré professionnel de l'enseignement secondaire en alternance et l'attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire ordinaire ou dans l'enseignement spécial de plein exercice.
En détail
Tous les jeunes de 15 à 25 ans (voir conditions ci-dessous) qui souhaitent suivre une formation en alternance.
Peuvent être inscrits dans un CEFA :
- les mineurs âgés, au moment de l’inscription :
- de 15 ans accomplis s’ils ont suivi au moins les 2 premières années d’enseignement secondaire ;
- de 16 ans accomplis.
- les majeurs âgés de plus de 18 ans et de moins de 21 ans au 31 décembre de l’année civile en cours, à condition d’avoir conclu soit un contrat d’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, soit un contrat de travail, soit toute autre forme de contrat ou de convention reconnue par la législation du travail et s’inscrivant dans le cadre d’une formation en alternance qui aura reçu l’approbation du Gouvernement de la Communauté française.
- les majeurs âgés de plus de 21 ans et de moins de 25 ans au 31 décembre de l’année civile en cours qui bénéficient de l’enseignement secondaire en alternance depuis le 1er octobre de l’année où ils atteignent l’âge de 21 ans et qui ont conclu soit un contrat d’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, soit un contrat de travail, soit toute autre forme de contrat ou de convention reconnue par la législation du travail et s’inscrivant dans le cadre d’une formation en alternance qui aura reçu l’approbation du Gouvernement de la Communauté française.
Quand ?
L’inscription des élèves peut être reçue toute l’année
Comment ?
La formation générale est dispensée par le CEFA dans un établissement scolaire à raison d’au moins 600 périodes de 50 minutes par an, réparties sur 20 semaines au moins.
Les activités de formation par le travail en entreprise doivent quant à elles représenter au moins 600 heures par an, réparties sur 20 semaines au moins.
En pratique, cette organisation se traduit par 2 jours de cours et 3 jours en entreprise (par semaine).
L'année de formation peut se dérouler conformément au calendrier scolaire ou être organisée selon d'autres modalités.
Pendant toute cette période, le jeune inséré en entreprise perçoit une indemnité mensuelle de formation et est pleinement intégré dans l’entreprise qui, pour sa part, s’engage à suivre le profil de formation tel que prévu dans le plan de formation de l'apprenant.
Tout au long de la formation au CEFA, chaque professeur part du niveau de l'élève et l'aide à progresser au maximum de ses possibilités grâce à une pédagogie différenciée.
Un(e) accompagnateur(trice) l'aide sur le plan de l'insertion socioprofessionnelle et est à ses côtés en cas de problème.
- Accord de coopération cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance
- Décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coachs sectoriel
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant exécution du décret du 20 juillet 2016
- Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante
- Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant exécution de l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance
- Arrêté Ministériel du 22 novembre 2018 portant exécution de l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement du 8 juin 2017 dénonçant l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l’octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance.