En bref
Cette démarche vous fournit les étapes à suivre pour proposer un complément à la liste des arbres et haies remarquables mais aussi pour proposer le classement d'un arbre.
Points d'attention
Les statuts “remarquable” et "classé" n’offrent pas une protection absolue aux arbres, arbustes ou haies.
Le statut "remarquable" permet à l’autorité compétente de prendre le temps de la réflexion avant d'octroyer ou de refuser un permis d’urbanisme portant sur des actes qui pourraient être préjudiciables. Par exemple, il n’empêche pas l’abattage si des raisons de sécurité l’exigent.
Le statut "classé" est couvert par un arrêté de classement pris sur la base des critères exigeants. Ce statut assure une protection renforcée qui peut cependant s'éteindre via la radiation de l'arrêté de classement.
En détail
- Le citoyen qui possède un jardin ou qui est attentif à la qualité de son cadre de vie en ville ou à la campagne
- Le naturaliste qui est soucieux de la qualité du milieu naturel et du paysage
- L’administration communale qui a en charge le maintien de son patrimoine arboré et l’aménagement du cadre de vie sur le territoire communal et qui doit prendre des décisions en matière de travaux publics et en matière de permis privés
PROPOSER UN COMPLÉMENT AUX LISTES COMMUNALES DES ARBRES ET HAIES REMARQUABLES
Chaque commune wallonne dispose, pour son territoire, d’une liste officielle d'arbres, de haies et d'arbustes remarquables qui, pour leur intérêt, y ont été inscrits. Cette liste fait l’objet d’une procédure de mise à jour tous les trois ans. Une nouvelle procédure d’actualisation a débuté le 22 mars 2023 par la consultation des communes francophones du territoire.
Si vous souhaitez qu’un arbre, un arbuste, un groupe d'arbres/arbustes ou une haie y soit répertorié, il convient de vérifier :
- si les conditions pour être sur la liste sont remplies: : l’intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, de curiosité biologique, de taille exceptionnelle ou de repère géographique est avéré et justifié
- si le complément suggéré n'a pas déjà été répertorié sur la liste existante (les éléments des listes communales des arbres et haies remarquables apparaissent sur le Géoportail de la Wallonie et les listes sont disponibles auprès de la commune concernée)
Certains arbres, arbustes et haies sont automatiquement considérés comme remarquables s'ils cumulent certaines caractéristiques. Par exemple, tout arbre haute tige est automatiquement remarquable si:
- la circonférence de son tronc prise à 150 cm du sol est au moins égale à 150 cm
- ET qu'il est entièrement visible depuis un point de l'espace public
Il importe peu que ce complément soit sur terrain public ou privé. S'il n'est pas requis, il est cependant sage d'obtenir l'accord du propriétaire de l'arbre avant de proposer son ajout à la liste communale des arbres et haies remarquables et de l’informer quant aux effets bénéfiques de cette reconnaissance. Son autorisation sera nécessaire pour pénétrer sur sa propriété afin de prendre les dimensions, de procéder à l’identification précise et d’observer l’état sanitaire du végétal visé.
Votre proposition est à adresser au Collège communal de la commune où se situe l’arbre, l’arbuste, le groupe d'arbres/arbustes ou la haie. Si la volonté du Collège est de valider votre demande, il la transmettra au SPW Territoire après avoir sollicité l’avis de la Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM).
Toute proposition de complément peut également être adressée au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, en utilisant le formulaire "Proposition de complément à la liste AHRem" disponible ci-dessous dans la rubrique "Formulaires".
Elle sera envoyée, comme toutes les questions ou remarques relatives aux listes communales à l'adresse arbres.haies.remarquables@spw.wallonie.be
INTRODUIRE UNE DEMANDE DE CLASSEMENT POUR UN ARBRE
Si vous souhaitez qu'un arbre soit classé, vérifiez:
- si les conditions sont remplies
- si le complément suggéré n'est pas déjà classé (les éléments classés apparaissent sur le Géoportail de la Wallonie et les listes sont disponibles auprès de la commune concernée)
Le classement est une mesure de reconnaissance et de protection d’un bien. Il permet d’assurer sa conservation, son entretien et, si nécessaire, sa restauration.
Le classement peut porter sur des arbres qui présentent un grand intérêt historique, scientifique, mémoriel ou encore paysager. Seul ceux considérés comme de valeur exceptionnelle peuvent faire l’objet d’un classement à titre de monument ou de site, considérant que l’inscription sur la liste des Arbres et haies remarquables de Wallonie confère à l’arbre, une reconnaissance et un statut de protection généralement suffisant.
Pour tout renseignement, contactez l'AWaP