En bref
L’allocation d’attente logement (AAL) est une aide financière mensuelle octroyée, par la Wallonie, depuis le 1er janvier 2023, à des ménages avec des revenus précaires, titulaires d’un bail d’habitation privée et en attente d’un logement social depuis plus de 18 mois.
En détail
Ménages avec des revenus précaires, titulaires d’un bail d’habitation privée et en attente d’un logement social depuis plus de 18 mois.
Pour qui ?
L’allocation d'attente logement est octroyée à un ménage, représenté par un demandeur qui doit :
- être âgé de 18 ans ou être mineur émancipé ;
- être belge ou en ordre de séjour sur le territoire belge ;
- être titulaire d’un bail d’habitation privée située en Wallonie (sauf Communauté germanophone) et y résider ;
- disposer, en 2022 pour 2024, de revenus imposables globalement* ne dépassant pas :
- 17.000 EUR pour une personne isolée ;
- 23.200 EUR pour des cohabitants ;
ces montants sont augmentés de : 3.200 EUR par enfant à charge/par personne handicapée.
*Revenus imposables globalement : vous trouverez le montant exact de vos revenus sur votre avertissement extrait de rôle.
- être candidat* à un logement social depuis plus de 18 mois
*Candidat à un logement social :
- être répertorié dans le registre informatisé des candidats à un logement social géré par la Société wallonne du Logement ;
- disposer d’un numéro de candidature unique.
Vos engagements
Durant la période pendant laquelle vous percevez l'allocation d'attente logement, vous vous engagez à :
- ne pas donner en sous-location, en tout ou en partie, le logement que vous louez ;
- ne pas bénéficier de l’allocation de loyer (ADeL) ;
- accepter que l’Administration recherche et collecte auprès des autorités compétentes les renseignements relatifs à chaque membre de votre ménage, qui sont nécessaires en vue de traiter votre dossier (composition de ménage, revenus, patrimoine immobilier, allocations familiales, reconnaissance d’un handicap, candidature à un logement social...) ;
- avertir l’Administration de la perception d’allocations de loyer par une agence immobilière sociale (AIS) ou par une association de promotion du logement (APL) ;
- communiquer, par écrit, à l’Administration :
- tout déménagement dans les 3 mois de la prise en location d’un nouveau logement ;
- toute modification de votre composition de ménage dans le mois ;
- l’arrêt du contrat de bail dans le mois qui suit la fin de la prise en location.
Montant
Le montant de l’allocation d'attente logement s’élève à 125 euros par mois, majorés de
- 20 euros par enfant à charge* ou en hébergement égalitaire**;
- 20 euros par personne handicapée*** ;
sans toutefois dépasser le plafond maximum de 185 euros par mois.
* Enfant à charge : enfant pour lequel vous percevez des allocations familiales ;
** Hébergement égalitaire : sur décision judiciaire, hébergement des enfants pendant une durée égale par leurs deux parents ;
*** Personne handicapée : personne reconnue handicapée par le SPF Sécurité sociale.
Quand et comment demander l'allocation d'attente logement ?
C'est au moment du renouvellement de votre candidature à un logement social que vous devrez :
- compléter et signer le formulaire* de demande d’allocation d’attente logement (AAL) ;
- transmettre ce formulaire à votre Société de Logement social de référence.
* Formulaire de demande : vous recevrez ce formulaire joint au courrier de renouvellement de candidature envoyé par votre Société de Logement social de référence.
Si vous faites l’objet d’une représentation (par un administrateur de biens et/ou de la personne, par exemple), c’est au mandataire qui vous représente qu’il revient de compléter le formulaire (en n’oubliant pas d’en remplir la rubrique 4) et de le signer.
Vous pouvez demander l'allocation d'attente logement (AAL) même si vous êtes candidat à un logement social depuis moins de 18 mois.
Dans ce cas, vous ne percevrez l'allocation d'attente logement (AAL) qu'à partir du moment où votre candidature à un logement social aura une ancienneté d’au moins 18 mois.
Cas particulier
Les personnes qui remplissent les conditions, qui sont candidates à un logement social sous une même candidature unique, mais qui vivent de manière isolée dans des habitations privées distinctes, ont chacune le droit de bénéficier de l’allocation d'attente logement.
Pour faire valoir ce droit, elles sont invitées à faire la demande d’allocation d’attente logement (AAL).
Cumul
L’allocation d'attente logement NE PEUT PAS être cumulée avec l’allocation de loyer (ADeL).
Cependant, elle PEUT être cumulée avec l’allocation de loyer octroyée par une agence immobilière sociale (AIS) ou par une association de promotion du logement (APL). Le montant ne peut toutefois pas dépasser 225 euros par ménage.