Afin de protéger les riverains et préserver la faune, la Région a adopté un arrêté sur les conditions sectorielles relatives aux éoliennes. Celui-ci fixe notamment les normes de bruits, les mesures de précaution par rapport à la faune avec une attention pour les chauves-souris.
En complément des conditions générales pour tout permis d'environnement et des conditions particulières propres à chaque exploitation, ces nouvelles règles s'appliquent à tout parc d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, indépendamment de leur localisation précise.
Les valeurs limites imposées pour le bruit éolien doivent respecter les valeurs limites fixées par l'OMS (bruit pas supérieur à 45 dBA) avec un seuil plus sévère la nuit et pour les zones d'habitat, habitat à caractère rural, zones agricoles, forestières, espaces verts, naturelles et parcs.
Un renforcement de la protection des riverains a été réalise? en imposant un seuil de 43 dBA au lieu de 45 dBA pendant les périodes de transition. Ces périodes de transition ont aussi été étendues aux dimanche et jours fériés.
Préservation de la faune
Cet arrêté prévoit également des dispositions pour réduire l'impact des éoliennes sur la biodiversité et notamment les oiseaux et les chauve-souris comme par exemple :
- l'interdiction de l'éclairage de nuit au pied de l'éolienne et ses abords pour limiter la pollution lumineuse et le taux de mortalité des chauve-souris ;
- l'obligation d'arrêter le rotor de l'éolienne lorsque les conditions climatiques sont optimales au vol de toutes les espèces de chauves-souris, y compris les pipistrelles communes lorsque des telles espèces ont été recencées par l'étude d'incidences sur l'environnement ou mise en évidence par une instance consultée.
Rapport d'incidences environnementales
Cet arrêté est un aboutissement après une longue procédure juridique. Le précédent arrêté de 2014 avait en effet été annulé par le Conseil d'État en 2017. Pour répondre aux objections émises, la procédure avait été revue et un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé. Ce rapport, ainsi que l'arrêté, ont été soumis a? enquête publique et consultation des instances.