Réforme en vue pour les taxis wallons

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La réforme du secteur des taxis wallons a été approuvée en 3e lecture par le Gouvernement de Wallonie. Celle-ci vise à favoriser une ouverture du marché et l'intégration des innovations, sans pour autant déréguler le système.

Avec la réforme, la volonté est de promouvoir une mobilité intégrée, traitant les professionnels du secteur de manière équitable afin de garantir un service de qualité et durable. Cette évolution s'avère d'autant plus nécessaire depuis le développement, depuis quelques années, d'un service de taxis faisant appel à un système d'intermédiation électronique comme Uber, Bolt, ou Heetch.

Une nouvelle classification

Finalité générale : il s'agit des services de taxi (dont les taxis de rue de type Uber ou les « taxi station » plus classiques). Le Gouvernement précisera les modalités de tarification afin de garantir une concurrence loyale entre les deux types de services.

Finalité spéciale : elle se définit en fonction de catégories de destinations ou de bénéficiaires spécifiques fixées par le Gouvernement (cérémonies, organisations évènementielles, aéroport, transport scolaire, ...).

Finalité sociale : cette catégorie concerne les transports dits « sociaux », qualifiés de « service de transport d'intérêt général » dans le cadre du décret de 2007. Elle tient compte des personnes plus démunies et fonctionne sur la base d'un agrément. Les véhicules sanitaires légers dépendraient dans le futur du décret relatif au transport médico-sanitaire.

Renforcement de la qualité et de la sécurité

Afin de garantir la qualité des services proposés par tous les opérateurs, un système d'accès à la profession complète la licence (dans le cadre du service de taxi) ou l'autorisation (dans le cadre du service de transport à finalité spéciale) d'exploitation. Cet accès à la profession sera délivré à l'exploitant après examen du respect de diverses conditions, dont le lieu d'établissement qui doit être stable, effectif et situé en Région wallonne. Le texte prévoir par ailleurs que les plateformes d'intermédiation électroniques doivent être transparentes pour le client. En effet, ce dernier doit être en mesure d'estimer à l'avance le prix de la course avant qu'il confirme la prise en charge.

En matière de sécurité, tous les chauffeurs devront disposer d'un certificat de capacité qui devra être affiché à bord du véhicule. Jusqu'à présent, cette obligation ne touchait que les chauffeurs de “taxis”. Ce certificat devra être plus visuel qu'auparavant et reprendre la fiche signalétique complète du chauffeur : identité complète, expérience, exploitant, ...

Le décret doit désormais faire l'objet d'une adoption définitive par le Parlement wallon, probablement à la rentrée en septembre.

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