Afin d'inciter un maximum de citoyens à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de les aider à faire face à l'augmentation des coûts, les montants de base des primes régionales et le plafond de subventionnement sera revu à la hausse dès ce 1er juillet 2023. L'audit Logement sera quant à lui moins contraignant, et les procédures de demande de primes seront simplifiées.
Environ 90 millions d'euros ont été dégagés pour 2023 pour cette réforme. Cette dernière prévoit notamment d'augmenter la plupart des montants de base des primes ainsi que le plafond de subventionnement jusqu'à 90 % de la facture des travaux (contre 70 à 80 % précédemment). Selon la catégorie de revenus du demandeur, ce montant de base pourra être multiplié jusqu'à 6 fois !
Audit moins contraignant
L'octroi de certaines primes restera conditionné par la réalisation d'un audit Logement, très utile pour aiguiller le demandeur dans sa rénovation. Toutefois, l'audit n'aura plus de caractère contraignant en ce qui concerne l'ordre de réalisation des travaux. Les ménages seront libres d'effectuer les travaux dans l'ordre qu'ils l'entendent, tout en étant guidés par les recommandations de l'audit lorsqu'il est requis.
En conséquence, l'auditeur ne devra plus procéder à la lourde vérification des factures (suivi des travaux) qui engendrait des coûts et des délais supplémentaires à charge du demandeur, toujours en attente de sa prime. Un frein important à la rénovation des logements se voit donc levé.
Primes toiture et petits travaux sans audit : relèvement du plafond
Les montants concernant l'isolation de la toiture ne seront plus exprimés en €/kwh économisé mais bien en €/m².
Les travaux éligibles aux primes petits travaux (sans audit) passeront d'un montant de 3000 € HTVA à 6000 € TVAC et ce, afin de prendre notamment en compte l'augmentation des coûts des travaux rencontrés sur le terrain.
Exemple
Monsieur et Madame X décident de changer leur châssis. Ils ont des revenus de 25.000 €/an brut. Ils peuvent bénéficier d'une prime multipliée par 4.
Dans le régime actuel, la prime de base avoisine les 25 €/m2 (à multiplier par 4 dans ce cas, soit 100 €/m²). Dans le futur régime, la prime de base sera plutôt à 65 €/m2 (à multiplier également par 4 ici, soit 260 €/m²).
Prolongation de la prime chauffage durable sans audit
Pour rappel, la prime chauffage durable est actuellement exemptée d'audit. Cette mesure, initiée dans le contexte de crise énergétique, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2025.
Exemple
Mesdames Y décident de changer leur vieille chaudière au mazout par une chaudière biomasse. Elles disposent de revenus de 35.000 €/an brut. Elles peuvent donc bénéficier d'une prime multipliée par 3.
Dans le régime actuel, elles auraient obtenu une prime de 3000 € (1000 € x 3) alors que dans le nouveau régime, elles recevront 5400 € (1800 € x 3).
Prime salubrité
Pour cette prime, la révision du montant de base porte principalement sur les travaux au niveau de la toiture et de mise en conformité de l'installation électrique, postes où le nombre de demandes est le plus élevé.
Exemple pour la rénovation de la toiture
Monsieur et Madame X ont une fuite dans leur toit d'une superficie de 80 m2, à cause des tuiles défectueuses. Ils ont des revenus de 30.000 €/an globalement imposable.
Ils peuvent bénéficier d'une prime multipliée par 4. Dans les deux régimes de primes actuels, le montant de base pour le remplacement de la couverture de toiture est de 6 €/m2. Avec le coefficient multiplicateur, Monsieur et Madame X
pourraient donc bénéficier d'une prime de 1920 €.
Dans le futur régime, le montant de base de la prime passera de 6 à 10 € du m2. Monsieur et Madame X pourront donc bénéficier d'une prime de 3200 €.
Exemple concernant la mise en conformité de l'électricité
Monsieur et Madame X disposent d'une installation obsolète. Ils ont des revenus de 60.000 €/an globalement imposable.
Ils peuvent bénéficier d'une prime multipliée par 2.
Dans le régime actuel des primes petits travaux, le montant de base de la prime pour mise en conformité des installations électriques est de 350 €. Monsieur et Madame X pourraient aujourd'hui prétendre à une prime de 700 €.
Après adoption de la réforme, le montant de base de la prime passera de 350 € à 800 €. Monsieur et Madame X pourront donc bénéficier d'une prime de 1600 €.
Plus d'informations sur le portail Energie de la Wallonie ainsi que sur le portail Logement.