Le 1er janvier 2023, la nouvelle programmation de la Politique agricole commune (PAC) entre en vigueur dans l'Union européenne. Dans cette perspective, le Gouvernement wallon a validé le budget et défini les grandes orientations qu'il compte donner au secteur durant la période 2023-2027. Celles-ci entendent favoriser le revenu des agriculteurs, les jeunes, l’environnement et la biodiversité.
À l'origine, les objectifs de la PAC étaient les suivants :
- Accroître la productivité de l'agriculture
- Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
- Stabiliser les marchés
- Garantir la sécurité des approvisionnements
- Assurer des prix raisonnables aux consommateurs
Par la suite, la PAC s'est peu à peu élargie au développement rural, à la protection de l'environnement, de la biodiversité, du bien-être animal et, enfin, ces dernières années, à la lutte contre le réchauffement climatique.
Plus d'autonomie pour les États
La programmation 2023-2027 de la PAC sera davantage basée sur la subsidiarité, c'est-à-dire une plus grande autonomie des États membres. Il revient dès lors à chacun d'entre eux d'élaborer un plan stratégique. Compétente en matière d'agriculture, la Région a dès lors définit les grandes orientations qu'elle compte mettre en oeuvre sur son territoire.
1,8 milliard € au service d'une PAC plus durable et qui préserve le revenu des agriculteurs
C'est un budget de 1,862 milliard € qui va être mobilisé aujourd'hui par l'UE et par la Région pour soutenir l'ensemble du secteur.
L'exécutif régional s'est fixé les objectifs suivants :
- Soutenir le revenu des agriculteurs
- Soutenir équitablement les différents types d'agriculture qui doivent garder leur complémentarité par rapport aux besoins du marché (conventionnel, bio, qualité différenciée, élevage, cultures, maraîchage...)
- Soutenir l'agriculture familiale à taille humaine
- Veiller à sauvegarder et à promouvoir l'autonomie alimentaire
- Assurer une transition vers une agriculture plus durable
- Contribuer aux objectifs de la Région pour la nature, l'environnement et le climat
- S'inscrire dans l'orientation donnée par le Green Deal, le pacte vert pour l'Europe
- Favoriser la reprise des exploitations par la nouvelle génération
- Renforcer et relocaliser la plus-value des productions
Aides directes et éco-régimes
1,328 milliard € est prévu pour ce qu'on appelle communément le "pilier 1" à savoir les aides directes.
La nouveauté au niveau du pilier 1 est la mise en place des "éco-régimes". Il s'agit d'une nouvelle forme d'intervention qui prévoit des paiements annuels dont l'objectif est d'inciter les agriculteurs à prendre des mesures en faveur d'une gestion agricole plus durable : prairies permanentes, couverture du sol, maillage écologique, cultures favorables à l'environnement et réduction d'intrants.
La mise en place d'éco-régimes est une obligation pour les États membres qui doivent réserver minimum 25 % du budget pilier 1 à ces interventions. Le Gouvernement wallon a décidé de réserver minimum 26 % à leur mise en place. La participation des agriculteurs se fera, quant à elle, sur base volontaire
Développement rural
Le pilier 2 s'adresse à différents acteurs du monde rural. Les agriculteurs en sont les principaux bénéficiaires avec près de 80 % de l'enveloppe totale qui leur est affectée. Mais, les communes, maisons du tourisme, Groupes d'Action Locale, Parcs naturels, secteur forestier... sont également concernés.
Ces dispositifs d'aides permettent :
- d'accompagner l'investissement dans la transformation, la formation ou l'appui technique auprès des agriculteurs, ainsi que le développement de la filière forêt-bois
- d'améliorer la biodiversité et de participer à l'effort en faveur du climat
- d'encourager l'innovation dans les territoires ruraux
- de soutenir leur attractivité
- de favoriser la création d'activités et d'emplois en milieu rural
534 millions € (UE + Wallonie) seront mobilisés dans le cadre de ce 2e pilier. De nouvelles mesures verront le jour par rapport à la programmation actuelle :
- Au niveau de l'agriculture bio et en vue d'atteindre l'objectif de 30 % de surface bio en 2030 (voir Plan bio), les aides seront majorées de 7 %. Un soutien particulier sera également porté aux petit maraîchage.
- Concernant les jeunes agriculteurs, ils auront la possibilité d'accéder aux aides en étant à titre complémentaire dans un premier temps. Par ailleurs, l'obligation de développement qui poussait parfois à l'agrandissement déraisonnable sera supprimée.
- De nouvelles mesures de soutien seront accordées aux agriculteurs et forestiers pour des investissements non productifs en vue de l'adaptation au changament climatique (ex. aménagement de dessertes forestières).
- Des interventions viseront à favoriser de nouvelles formes de coopération et d'innovation entre les organismes de recherche, les centres techniques et les acteurs de la production agricole et sylvicole.