En vue de préserver notre environnement et de favoriser une économie circulaire, le Gouvernement wallon met en place un système de traçabilité des terres excavées et d'amélioration de leur suivi.
Les terres excavées lors d'un chantier de terrassement peuvent présenter des traces de contamination compliquant leur réutilisation. Si ces terres ne trouvent pas de débouchés, elles atterrissent alors en décharge (centre d'enfouissement technique). Or ces terres représentent une ressource naturelle non renouvelable.
Face à ce constat, le Gouvernement de Wallonie a adopté un avant-projet d'arrêté modifiant une série d'arrêtés en vigueur afin de mettre en place un système de traçabilité des terres excavées et d'améliorer le suivi des terres, depuis leur site d'origine jusqu'au site récepteur.
Un dispositif amélioré
L'arrêté modificatif intègre également certaines propositions d'améliorations émises par les acteurs de terrain :
- Obligation d'intervenir rapidement et d'évacuer les terres qui seraient polluées vers des installations autorisées sous peine d'amende (50 euros / mètre cubes)
- Amendes administratives (1000 euros à 2000 euros au-delà de 15 tonnes) si les mouvements de terres ne sont pas notifiés ou que les terres sont évacuées vers un autre site que celui annoncé ou pour un autre usage
- Possibilité de prélever et analyser les échantillons de terre en dehors des sites d'origine pour faciliter le déroulement de certains chantiers complexes
- Une procédure spécifique est prévue pour utiliser les terres dans les zones où les concentrations sont naturellement ou historiquement élevées en métaux lourds.
En outre, les terres devront, dans la majorité des cas, faire l'objet d'un contrôle qualité opéré par un expert agréé en gestion des sols. De cette manière, elles seront accompagnées d'un certificat de contrôle référençant leur qualité.
Un renfort sera aussi engagé au sein de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) pour pouvoir conseiller et accompagner les pouvoirs locaux dans l'utilisation optimale de leurs terres avec le meilleur rapport coût-bénéfice.
Walterre, l'opérateur wallon de certification et de traçabilité des terres
En un an, 7,8 millions de m³ de terres ont fait l'objet d'un contrôle qualité et 2.363 certificats de contrôle qualité des terres ont été délivrés par l'asbl Walterre, l'opérateur wallon en charge des missions de certification et de traçabilité des terres. Le nombre de sites habilités à recevoir les terres excavées pour analyse est en nette progression. Au total, ces sites récepteurs sont capables d'accueillir de l'ordre de 17 millions de m³ de terres.
Environ 1.400 entrepreneurs, 1.300 maîtres d'ouvrage, 1.100 transporteurs et 475 sites récepteurs sont inscrits dans la base de données de l'asbl Walterre.