L'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) est désormais en charge de la procédure relative à l'aptitude à la conduite pour la Wallonie. Cette mission confiée à l'AWSR résulte du transfert de cette matière du fédéral vers les Régions.
Opérationnel dès le 6 mai 2019, le département Aptitude à la Conduite (DAC) de l'AWSR a pour mission d'évaluer et de déterminer l'aptitude à conduire ainsi que les aménagements éventuels à apporter au véhicule de citoyens candidats ou détenteurs d'un permis de conduire qui, suite à une affection médicale, une maladie ou un accident de la vie, présentent une diminution des aptitudes fonctionnelles (physiques et/ou psychiques) pouvant influencer négativement la conduite d'un véhicule.
Tout (futur) conducteur d'un véhicule motorisé doit satisfaire aux normes médicales minimales reprises et fixées par la loi. Ces normes s'appliquent tant aux candidats au permis de conduire pour la conduite à titre privé (tous les types de permis sont concernés) qu'aux candidats au permis de conduire à titre professionnel (camion, bus, taxi ...).
L'évaluation de l'aptitude à la conduite se pratique depuis un peu plus de 40 ans en Belgique. En 2018, plus de 7300 dossiers ont été ouverts dont 2116 concernent des résidents wallons.
Comment se déroule une évaluation ?
C'est sur base volontaire ou suite à un avis médical que les personnes demandent une évaluation d'aptitude à la conduite. Ces prestations sont gratuites pour le candidat.
Le candidat s'adresse au DAC par téléphone (081/140 400) ou par mail (dac@awsr.be). Il reçoit ensuite un questionnaire médical à remplir par ses soins et par son/ses médecin(s). Les données ainsi récoltées constituent le point de départ permettant à l'équipe pluridisciplinaire composée de médecins, neuropsychologues et ergothérapeutes experts d'analyser les données médicales reçues et d'orienter le candidat :
- Soit dans une des antennes provinciales pour un test de conduite pratique. Celui-ci s'effectue à l'aide d'un véhicule muni de différents types d'adaptations qui sont installées en fonction des besoins du candidat. Ce test de conduite pratique permet aux experts de constater, par une mise en situation réelle, si les troubles médicaux influencent la conduite d'un véhicule et si oui, quelles solutions possibles peuvent être apportées pour maintenir ou atteindre une liberté de déplacement et mobilité en toute sécurité.
- Soit l'équipe estime qu'un examen neuropsychologique et/ou médical complémentaire est nécessaire, auquel cas le rendez-vous est fixé dans les bureaux de l'AWSR à Namur.
Quelle décision en découle ?
La grande majorité des candidats reçoivent une décision d'aptitude à la conduite, moyennant éventuellement l'aménagement du poste de conduite (pommeau sur le volant, siège adapté, accélérateur manuel ...) et l'adaptation du mode de conduite et/ou l'application de mesures conditionnelles spécifiques à chaque candidat (ne pas conduire de nuit, conduire dans un rayon limité par rapport au domicile ...).
Cependant, environ 10 % des candidats reçoivent quant à eux une décision défavorable. Un avis négatif est émis soit parce que la personne ne satisfait pas ou plus aux normes médicales, soit en tant que décision ultime dans le cas où aucune solution n'est suffisante pour atteindre une conduite fonctionnelle et sécurisée.
La décision prise concerne bien entendu le moment de vie au cours duquel l'évaluation a été effectuée, mais peut faire l'objet d'une autre décision en cas d'évolution médicale ou d'apparition d'une nouvelle problématique.
Le candidat doit communiquer la décision à son administration communale, compétente pour la délivrance et la restitution du permis de conduire.
Contact
AWSR - Département Aptitude à la Conduite
Chaussée de Liège, 654C, 5100 Jambes
081 14 04 00 - dac@awsr.be