En mars, le Parlement de Wallonie a décidé d’octroyer une tarification spécifique pour les motorhomes (autocaravanes) rentrant dans la catégorie des voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Jusqu'au 31 décembre 2021, les motorhomes bénéficiaient de la taxation favorable d'un véhicule utilitaire : pas de taxe de mise en circulation, pas d'éco-malus et taxe de circulation calculée sur base de la masse maximale autorisée.
Le décret « impôt plus juste », entré en vigueur le 1er janvier 2022, a modifié les conditions pour bénéficier de ce régime favorable. Désormais, les véhicules de type « camionnette » doivent être immatriculés au nom d'une personne morale ou d'une personne physique disposant d'un numéro actif de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour bénéficier du régime fiscal des utilitaires.
Si les conditions évoquées ci-dessus ne sont pas remplies, le véhicule est alors assimilé à la catégorie des voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes. La personne reprise sur le certificat d'immatriculation devient donc redevable d'une taxe de mise en circulation, d'un éco-malus et d'une taxe de circulation basée sur la puissance fiscale du moteur.
Toutefois, le 22 mars 2023, le Parlement de Wallonie a décidé d'octroyer une tarification spécifique pour les motorhomes rentrant dans ces catégories avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Cette législation est entrée en vigueur le 7 avril 2023, date de publication du décret au Moniteur belge.
Retrouvez toutes les informations détaillées concernant cette mesure (publics concernés, barèmes des taxes, procédure liée à la rétroactivité de la mesure, feuilles de routes, FAQ) sur le site du SPW Finances.