À partir du 1er janvier 2023, un contrôle technique sera obligatoire pour les motos de catégorie L et de cylindrée supérieure à 125 cm³ lors de la revente à un particulier ou après un accident.
L'instauration de ce contrôle technique non-périodique permettra également aux acheteurs d'acquérir un véhicule sûr. Il sera donc unique réalisé uniquement dans deux cas :
- lors de la revente à un particulier ;
- après un accident afin de valider les réparations effectuées.
En conséquence, le/la propriétaire d'une moto n'ayant subi aucun accident et qui ne revend pas sa moto à un particulier ne devra jamais présenter son véhicule au contrôle technique.
Quels sont les véhicules concernés ?
Cette nouvelle réglementation concerne les véhicules de catégorie L suivants :
Les motocyclettes, les motocycles, les tricycles à moteur et les quadricycles immatriculés en Belgique et équipés
- soit d'un moteur à combustion interne d'une cylindrée supérieure à 125 cc.
- soit d'un moteur électrique ou hybride dont la puissance nominale en continu est supérieure à 11 kW ou dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/h.
Modalités
Le contrôle technique moto non-périodique entrera en application à partir du 1er janvier 2023, au prix unitaire de 48,50 €.
Les motos seront contrôlées notamment sur les éléments suivants :
- identification du véhicule ;
- équipements de freinage ;
- direction ;
- visibilité ;
- éclairage et éléments du circuit électrique ;
- essieux, roues, pneumatiques, suspension
- châssis et accessoires du châssis ;
- nuisances (bruit et pollution).
Ce contrôle technique non-périodique sera réalisé par les organismes agréés. Sept stations de contrôle seront prochainement adaptées aux différents aspects que nécessitent ce contrôle technique moto : Mons (Cuesmes), Eupen, Fleurus, Habay-la-Neuve, Marche-en Famenne, Couvin (Mariembourg) et Wanze. Cette liste pourra évoluer par la suite.
Décision concertée
Cette nouvelle mesure est l'aboutissement des réflexions d'un groupe de travail piloté par l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et réunissant plusieurs acteurs du secteur. Ce dernier a été formé suite à la Directive de l'Union européenne régissant les modalités du contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues.
Parallèlement, la Région travaille également sur l'infrastructure afin de la rendre plus sûre pour les conducteurs de deux-roues.