En raison de l'inflation et des garanties complémentaires exigées ces dernières années par le secteur bancaire, il devient toujours plus complexe, notamment pour les jeunes, d’acquérir un bien immobilier. Dans ce contexte, la Région double l’abattement lors de la première acquisition.
Depuis 2018, en droits d'enregistrement, les primo-acquérants bénéficient d'un abattement qui s'élève à 20.000 €, ce qui représente un gain net de 2.500 €. Près de 25.000 ménages ont déjà pu bénéficier de cette mesure.
Le montant de l'abattement est à présent doublé pour le porter à un montant de 40.000 € jusqu'à une valeur d'acquisition de 350.000 €. Pour le nouvel immeuble acquis, cette mesure permet d'obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu'à 5.000 € pour un bien soumis au taux normal de l'enregistrement de 12,5 %.
Les biens plus onéreux bénéficient d'un avantage dégressif jusqu'à une valeur 500.000 €, valeur à partir de laquelle l'abattement actuel reste inchangé.
| Base imposable | Abattement |
| < 350.000 € | 40.000 € |
| Entre 350.000 et 500.000 € | 40.000 € - ((20.000 x (base imposable – 350.000) / (500.000 – 350.000)) |
| > 500.000 € | 20.000 € |
Précision sur la notion de primo-acquérant
Le terme de primo-acquérant, celui-ci s'entend par l'achat d'une habitation unique. Donc une même personne ou un même ménage peut bénéficier plusieurs fois de la mesure au cours de la vie à la seule condition qu'il s'agisse toujours de sa seule habitation en propriété. Il est donc permis de commencer par exemple par un studio, pour ensuite passer à un appartement et finalement acheter une maison selon l'évolution familiale, si l'on revend le bien précédemment acquis.
Qu'en est-il des terrains à bâtir ?
Concernant l'abattement pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, les montants d'acquisition sont réduits de moitié. En effet, il ne serait pas logique d'octroyer un avantage similaire sur un terrain de 350.000 € sur lequel sera érigé une construction portant la valeur totale de l'habitation nettement au-delà de ces 350.000 €. La disposition ainsi paramétrée permet de garantir une certaine équité.
| Base imposable | Abattement |
| < 175.000 € | 40.000 € |
| Entre 175.000 et 250.000 € | 40.000 € - ((20.000 x (base imposable – 175.000) / (250.000 – 175.000)) |
| > 250.000 € | 20.000 € |